Se connecter - Mon compte
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l'amendement est satisfait par les articles 5 et 6.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.