Intervention de Caroline Janvier

L'article 34 a un double objectif. D'une part, il prévoit jusqu'à deux heures de temps dédié à l'accompagnement et au lien social pour rompre l'isolement des personnes âgées. D'autre part, il formalise ce temps que les aides à domicile passent déjà souvent à discuter avec les personnes âgées. C'est une manière de reconnaître la réalité de leur travail et de le valoriser, en lui accordant deux heures. Il est bien précisé dans l'article que ces heures ne sont pas prises sur le plan d'aide, mais qu'elles s'y ajoutent, « le cas échéant, au-delà du plafond ».

Il s'agit aussi d'améliorer les conditions de travail de ces professionnels. Avec ces deux heures supplémentaires, on limite les temps partiels subis et on réduit les fameux temps d'intervention fractionnés qui sont très contraignants. Si nous avons décidé d'une entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2024, c'est précisément pour prendre le temps de construire cela avec les départements.

Je suis défavorable à l'amendement AS16, parce qu'il restreint le dispositif, en faisant de l'intervention des CCAS une condition sine qua non. L'amendement AS15, quant à lui, dénature effectivement la mesure – vous l'avez vous-même reconnu – en l'étendant aux personnes classées en GIR 5 et 6.