Intervention de Jérôme Guedj

L'article 34 constitue l'une des principales avancées du PLFSS sur la question du grand âge et de l'autonomie, avec celle relative au contrôle des Ehpad, puisqu'il introduit un temps dédié à l'accompagnement et au lien social pour les personnes âgées.

Les objectifs et les modalités de mise en œuvre de cet article restent toutefois assez flous. Son entrée en vigueur, d'ailleurs, n'est prévue qu'à compter du 1er janvier 2024, comme si vous deviez encore réfléchir à la manière de le concrétiser – je crois savoir que les départements n'ont pas vraiment pris part à la coconstruction du dispositif.

Dans l'exposé des motifs, on lit que ce temps consacré à l'accompagnement et au lien social pourra contribuer à prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées, à repérer les fragilités et à lutter contre l'isolement social des personnes les plus vulnérables. Il faudra se donner les moyens d'atteindre ces objectifs – mais c'est un débat que nous devrons avoir avec les ministres concernés.

Si l'on veut réellement lutter contre l'isolement et repérer les fragilités, on ne peut pas s'appuyer sur les seules équipes médico-sociales de l'APA, car on risque de passer à côté de notre cible. C'est pourquoi je propose, avec l'amendement AS16, que l'on s'appuie également sur les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les bailleurs sociaux, qui sont susceptibles de signaler des personnes en perte d'autonomie.

Le problème de cet article, tel qu'il est conçu, c'est qu'il vise essentiellement des personnes déjà connues et identifiées, alors même qu'il entend repérer des personnes isolées et fragiles : c'est contradictoire. Il importe « d'aller vers » et les CCAS peuvent nous être très utiles pour mener cette politique locale de lutte contre l'isolement.

J'en viens à mon amendement AS15, qui est un peu différent, mais qui vise aussi à résoudre la contradiction que je viens de souligner. Je propose de dénaturer un peu la mesure qui est proposée en ciblant, dans une logique de prévention de la perte d'autonomie, les personnes classées en groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6, c'est-à-dire celles qui sont plutôt accompagnées par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, au titre de l'aide ménagère.

Il importe vraiment de préciser la manière dont vous entendez mettre en œuvre le dispositif, si vous voulez que les départements s'y retrouvent. Sinon, ils risquent de capter une partie du financement, sans le dédier à l'objectif affiché.