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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit de généraliser la forfaitisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en en faisant une caractéristique propre, sans la conditionner à la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

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