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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous savons tous que le dispositif est lacunaire. À cet égard, la réponse du ministre Jean-Christophe Combe, pourtant connu pour son humanité, m'a étonné de par sa fermeté. Nous sommes bien d'accord pour lui laisser le temps de s'organiser mais pourquoi ne pas nous inspirer des mesures prise à la suite de l'adoption de l'avenant 43 qui revalorisait les salaires des personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile ? Pour compenser les surcoûts engendrés pour les départements, nous leur avions accordé des moyens supplémentaires.

En l'espèce, les structures sont financées par l'État, les départements, les communes. Plutôt que de renvoyer la responsabilité aux employeurs et aux collectivités locales, nous devrions tous nous réinstaller autour de la table. La commission des affaires sociales pourrait profiter du Printemps social de l'évaluation pour engager une véritable expertise, quitte à s'appuyer sur la Cour des comptes. Il ne s'agit pas de remettre en cause les décisions prises mais de créer un modèle cohérent qui ne conduise pas à des injustices entre les structures ou les métiers. Cela nous aiderait certainement à prendre les décisions qui conviennent dans le prochain PLFSS.

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