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Intervention de Caroline Janvier
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure :Nous avons adopté précédemment l'amendement AS146 de M. Hetzel pour permettre aux autorités de tarification et de contrôle de bloquer un transfert d'activité au cas où les intérêts des petits épargnants seraient spoliés. Je vous invite à retirer l'amendement puisqu'il est satisfait.
