Intervention de Yannick Neuder

Il arrive que de petits épargnants ayant investi dans l'achat de chambres d'Ehpad se trouvent spoliés lorsque les promoteurs exploitants transfèrent les activités médico-sociales, et l'autorisation d'exploitation, dans un nouvel établissement : ils donnent congé aux propriétaires épargnants dès l'expiration du bail commercial, et le bien dans lequel ils ont investi perd alors toute sa valeur.

Nous proposons qu'un rapport étudie la possibilité d'encadrer les activités financières et immobilières des Ehpad.