Intervention de Jérôme Guedj

Comme l'a préconisé la mission « flash », il convient d'imposer le report sur l'exercice suivant des excédents éventuels réalisés sur les forfaits soins et dépendance. Jusque-là, et dans le meilleur des cas, les gestionnaires proposaient d'utiliser l'excédent d'une dotation soins pour financer un autre projet ; dans le pire des cas, ils le détournaient...