Intervention de Jérôme Guedj

Cet amendement n'est pas directement lié à l'affaire Orpea. Nous proposons d'habiliter le président du conseil départemental à fixer les tarifs d'hébergement en prenant en compte les revenus des résidents. Certains opérateurs, comme le Groupe SOS, tentent d'introduire une tarification modulée par le biais de conventions d'aide sociale – une base légale dont la solidité peut poser question.

Une telle mesure ne s'entend que dans le cadre d'une refonte globale du modèle des Ehpad et si elle se trouve adossée à une prestation unique rassemblant toutes les aides à la solvabilisation – allocation personnalisée d'autonomie, crédit d'impôt, aides personnalisées au logement, aide sociale à l'hébergement – comme c'est le cas pour les crèches.