Intervention de Caroline Janvier

Votre exposé sommaire exprime clairement votre objectif : « mettre un terme à la forme des Ehpad privés à but lucratif en les intégrant dans le secteur public ou non lucratif ». Je ne pense pas que le débat puisse se poser dans ces termes. Je suis convaincue que nous avons besoin de tous les établissements, y compris sous statut privé lucratif, pour accompagner nos aînés. L'adoption d'un tel amendement, même de repli, entraînerait un bouleversement de notre modèle, de surcroît sans concertation avec les conseils départementaux et donc au mépris du principe de libre administration des collectivités.

Avis défavorable.