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Intervention de Caroline Janvier
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure :Votre amendement ne me semble pas pertinent dans la mesure où il reviendrait à élargir le périmètre du contrôle qui, par définition, correspond au champ des établissements membres d'un groupe.
Avis défavorable.
