Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Janvier
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure :Le principe du CPOM est de laisser beaucoup de marge de manœuvre aux établissements au lieu de discuter chaque année de la reprise des déficits ou des excédents. Dans le cadre du CPOM, les établissements ont donc la pleine gestion de leur budget et peuvent décider de reprendre leurs déficits ou leurs excédents d'une année sur l'autre. Mais il ne peut y avoir d'autonomie sans responsabilisation : le corollaire est qu'à l'expiration du CPOM, les déficits ne sont pas repris.
Avis défavorable.
