Intervention de Caroline Janvier

Il me semble important de laisser une marge de manœuvre et une liberté d'appréciation aux autorités de tarification. C'est d'ailleurs tout l'intérêt des échanges qui donnent lieu à l'élaboration des CPOM. Ces contrats donnent une plus grande de marge de manœuvre aux structures, mais ils leur imposent de faire preuve de responsabilité et à veiller à la bonne utilisation de leurs fonds. On ne peut pas considérer a priori que tous les excédents et les reports sont justifiés, ou qu'il faut nécessairement les consacrer à de nouveaux projets.