Intervention de Jérôme Guedj

L'article 32 ouvre la possibilité de signer des CPOM à l'échelon du groupe gérant plusieurs établissements dans un même département, ce qui va dans le bon sens. Cependant, cette possibilité interviendrait à la demande du groupe d'Ehpad concerné. Nous proposons, pour notre part, de systématiser cette pratique des CPOM multi-établissements afin de donner au conseil départemental et à l'ARS une vision plus globale de l'activité du gestionnaire à l'échelle du département.

Bien que nous n'ayons pas déposé d'amendement en ce sens, je suis convaincu qu'il faudrait envisager la signature non de CPOM territoriaux, mais de conventions nationales d'objectifs et de moyens entre l'État et les grands gestionnaires à rayonnement national, qu'ils soient privés commerciaux, comme Korian, Orpea et Colisée, ou associatifs, comme Partage et Vie, Arpavie ou la Croix-Rouge, sur le modèle des contrats d'objectifs et de performance conclus entre l'État et quelques grands opérateurs. Cette possibilité a été évoquée par certains acteurs et même réclamée par plusieurs fédérations afin de définir une stratégie nationale et de mettre en place un pilotage national en matière de qualité ou d'investissements immobiliers, par exemple.