Intervention de Annie Genevard

Le titre Ier , dites-vous, est dédié aux soins d'accompagnement. Grâce à l'amendement de Mme Darrieussecq adopté en commission, les soins palliatifs qui n'y figuraient pas – c'est un comble – ont été réintroduits. Le titre II traite de l'aide à mourir ; je reviendrai plus tard sur la terminologie que vous avez retenue.

C'est un leurre et même une supercherie, car si vous vouliez séparer clairement le contenu des titres Ier et II, vous auriez été favorables aux amendements soutenus par mes collègues Patrick Hetzel et Marc Le Fur visant à acter l'absence de continuum entre les soins palliatifs et l'aide active à mourir.