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Intervention de Olivier Falorni

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 13h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Avant l'article 4 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale :

…et je considère que le travail que nous avons accompli sur le titre Ier vise à renforcer ces trois valeurs. Chaque malade, lorsque le pronostic vital est engagé et l'impasse thérapeutique prononcée, doit jouir de sa liberté, notamment celle d'accéder à des soins palliatifs, pour tous et partout. En adossant la stratégie décennale au titre Ier , nous nous sommes donné les moyens législatifs d'assurer l'égalité d'accès aux soins palliatifs, en dotant notamment les départements non encore pourvus d'unités de soins palliatifs. Enfin, la fraternité, à mon sens, consiste à accompagner les malades jusqu'au bout et à respecter leur volonté, comme l'ont permis les lois antérieures, de la loi Kouchner de 1999 jusqu'à la loi Claeys-Leonetti de 2016, qui ont vu croître la volonté de mettre le patient, la personne malade, au cœur du système de soins. La loi de 1999 fut en effet révolutionnaire.

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