Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous devons, vous, sur les bancs du Gouvernement, et nous qui aurons à nous prononcer sur ce texte, penser aux conséquences qu'aura pour eux ce projet de loi.