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Intervention de Cécile Rilhac
Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 13h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Après l'article 4 bis
Cécile Rilhac :Déposé par Raphaël Gérard, il vise à traduire la recommandation n° 20 de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, qui préconise d'« [i]nclure obligatoirement l'équipe pluridisciplinaire dans la procédure collégiale pour enclencher une sédation. »
