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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 13h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 4 bis

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :

Vous avez adopté la semaine dernière l'article 1er quinquies qui instaure un premier rapport ; vous venez d'adopter l'amendement n° 1852 qui vise à obtenir des éléments supplémentaires. Si vous adoptiez l'amendement n° 2607 , il y aurait un troisième document pour recueillir des informations. Avis défavorable.

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