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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 13h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 4 bis

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :

Monsieur Pilato, je précise que l'Assemblée a adopté un amendement de Caroline Fiat à l'article 1er quinquies qui prévoit la remise d'un rapport sur le nombre de sédations profondes et continues.

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