Intervention de Marc Le Fur

L'amendement n° 1852 met en lumière une des difficultés principales du débat : de fait, nous ne savons pas ce qui se passe actuellement, en particulier au sujet de la sédation profonde et continue, élément majeur du dispositif instauré par la loi Claeys-Leonetti. Nous ne disposons pas de données statistiques, mais simplement de sondages. Le Parlement avait exigé des rapports sur cette question, mais ils ne lui ont jamais été communiqués. Or cette ignorance crée une difficulté, car peut-être nous faisons-nous une représentation erronée de l'application de cette loi. Peut-être une partie significative des problèmes peut-elle être résolue sans modifier la loi. Faute de le savoir, nous nous lançons dans l'élaboration d'autres dispositifs, en particulier dans ce que nous dénonçons, c'est-à-dire la mort administrée, en l'occurrence le suicide assisté et l'euthanasie. Ce manque d'information est donc un problème en soi. Il est tout à fait anormal que nous légiférions alors que nous n'avons pas connaissance de la situation actuelle.