Intervention de Jérôme Guedj

Au vu des enseignements tirés de l'affaire Orpea, nous souhaitons renforcer le contrôle des établissements et services sociaux. Ce contrôle peut donner lieu à sanctions. Or il est apparu que les sanctions existantes étaient peu dissuasives : ainsi, en cas de non-respect des injonctions figurant dans le rapport d'une autorité de contrôle, qu'il s'agisse de l'agence régionale de santé (ARS), du département ou bientôt de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ou de l'Inspection générale des finances (IGF), l'établissement fautif est redevable d'une astreinte journalière de 500 euros, si bien que certains préfèrent payer plutôt que de mettre en œuvre les mesures d'amélioration qui leur sont demandées. Il est proposé, de manière tout à fait raisonnable, de porter cette astreinte à 1 000 euros par jour, précisément pour inciter les établissements à respecter des injonctions qui restent parfois lettre morte.