Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 439 de M. Yannick Neuder et 929 de M. Fabrice Brun sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.