Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je partage exactement le propos du collègue Valence. Il a été rappelé à longueur de débats que titre Ier et titre II sont totalement séparés puisque seul le premier concerne la loi Claeys-Leonetti,…