Intervention de Hadrien Clouet

Je souhaite expliquer pourquoi nous avons retiré notre amendement n° 1847 . Nous sommes tous et toutes d'accord sur un point : lorsque quelqu'un ne peut plus parler, il faut déterminer qui a le droit d'exprimer sa volonté à sa place. Les proches de la personne en question sont évidemment les mieux placés pour le faire. Mais notre réflexion peut aller plus loin. Parmi ces proches, tous ne connaissent pas aussi bien cette personne, n'en sont pas aussi intimes.

La rédaction de l'amendement que nous avons soumis – cela vaut aussi pour celui de M. de Courson – nous pose problème en ce qu'elle retire toute référence à la personne de confiance de l'article L. 1111-12 du code de la santé publique, au seul profit de personnes entretenant un lien familial ou biologique avec l'individu concerné.

Même si nous souhaitons que notre réflexion collective progresse à ce sujet – je pense que nous aurons l'occasion de le faire à un moment ultérieur de notre débat –, nous ne nous retrouvons donc pas dans cette rédaction, d'où le retrait de notre amendement.