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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 13h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Après l'article 4

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :

Pour compléter les propos de M. le rapporteur, je précise que ce dispositif est non seulement respectueux de la personne mais aussi plus protecteur pour les majeurs protégés car le juge doit, en toute cause, motiver sa décision lorsqu'il répond à une requête. Voilà pourquoi nous ne souhaitons pas revenir sur ce dispositif. Avis défavorable.

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