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Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 13h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur de la commission spéciale :

L'équilibre du dispositif actuel permet d'éviter toute confusion entre le rôle du tuteur et celui de la personne de confiance. Il prévoit de s'en remettre au juge pour apprécier s'il est nécessaire, dans l'intérêt de la personne protégée, de maintenir une personne de confiance. Ce dispositif respecte donc la volonté de la personne. Avis défavorable.

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