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Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 13h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Cet amendement, dont le collectif Handicaps est à l'origine, vise à faciliter les conditions de désignation d'une personne de confiance pour les majeurs protégés qui ne souffrent pas d'une altération grave de leurs facultés cognitives, en évitant de passer par le juge des contentieux de la protection.

On a souvent tendance à faire un amalgame et à considérer, que les majeurs protégés sont forcément dénués de discernement ou que leurs facultés cognitives sont fortement altérées. Or ce n'est pas le cas. Ils font l'objet de mesures plus ou moins fortes – il existe d'ailleurs trois degrés de protection.

La mesure de facilitation que nous appelons de nos vœux est née du constat que peu de personnes – a fortiori parmi les majeurs protégés – avaient désigné un tiers de confiance.

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