Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Car comment pourrait-on, dans la loi, discuter la manière dont une personne apprécie une situation ? Ce qui peut poser question, c'est la décision qui est finalement prise. Votre amendement est donc inutile, il vous permet juste de faire le cirque.