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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 13h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Après l'article 4
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Je vous remercie d'avoir rappelé les arguments que j'avais développés devant la commission spéciale.
Les dispositions que vous voulez voir ajouter figurent, au niveau réglementaire, dans le code de déontologie à l'article R. 4127-37-2 du code de la santé publique. J'émets donc un avis défavorable.
