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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 13h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Après l'article 4

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :

N'étant pas médecin moi-même, je suis dubitative devant toutes les obligations que vous voulez leur imposer.

Les médecins sont des professionnels responsables qui ont prêté serment – M. Hetzel le rappelait tout à l'heure –, et il leur incombe de juger, avec humilité, de la certitude de leur diagnostic et du moment auquel, dans le cadre du colloque singulier, ils doivent faire en sorte que le patient comprenne la gravité de son état. Mais écrire dans la loi que le médecin à l'obligation d'annoncer que le pronostic vital est engagé ouvrirait la voie à des contentieux, ce qui me semble très dangereux.

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