Intervention de Hadrien Clouet

Je soutiens les amendements. Eu égard aux témoignages que nous avons recueillis au cours des auditions, il manque une voie de résolution des conflits lorsque vient le moment où se pose la question d'arrêter les traitements reçus par une personne. Dès lors que tout le monde est d'accord, la sédation profonde et continue peut être mise en œuvre, mais il arrive qu'il y ait un désaccord.

Celui-ci peut intervenir au sein même de l'équipe de soignants. Or, généralement, il se résout par la désignation de celui d'entre eux qui est appelé à pratiquer la sédation. Nous pouvons donc mettre de côté ce type de désaccord. En revanche, si la personne n'a pas laissé de directives anticipées et n'a pas été en état de donner son avis avant de perdre la capacité de s'exprimer, le désaccord peut aussi opposer ses proches – ce qui est bien naturel, car chacun l'a vue à des moments différents et essaie d'imaginer ce que pourrait être son ultime volonté dans l'état de santé qui est désormais le sien.

Que faire en pareil cas ? Devons-nous nous résoudre à ce que certains proches saisissent la justice a posteriori pour tenter de faire condamner d'autres proches avec lesquelles ils ne sont pas d'accord ? Non seulement une personne vient de perdre la vie, mais on laisse se déchirer celles et ceux qui l'entouraient. Assumons-nous une telle violence redoublée ? Ou bien estimons-nous, à l'instar des auteurs des amendements, qu'il y a une autre manière de résoudre le désaccord ? Nous pensons qu'une procédure de médiation serait la manière la moins violente de le faire, de telle sorte que le moment de deuil puisse être un moment de partage entre toutes celles et ceux qui aimaient la personne sur le point de décéder.