Intervention de Didier Martin

Madame Ménard, ça ne se passe pas comme ça dans la vraie vie ! Le médecin traitant a joué son rôle, bien entendu, et il continue parfois à intervenir dans l'établissement où la personne est hospitalisée, mais la décision est prise de manière collégiale et, désormais, pluridisciplinaire, grâce à l'amendement que vous venez de faire adopter – même si cette précision, qui relève de l'évidence, était à mon sens tout à fait inutile, mais c'est le choix de l'Assemblée. La procédure est évidemment collégiale : élargir la liste de ceux qui y participent et l'inscrire dans la loi n'est absolument pas nécessaire. Avis défavorable.