Intervention de Jérôme Guedj

Nous ne voterons pas l'amendement en discussion. Je voudrais apporter une précision à propos de l'enquête Preval-S2P – sur la prévalence des pratiques sédatives profondes en phase palliative. Ce n'est pas la première fois qu'elle est invoquée pour soutenir que le système présenterait des faiblesses ; elle a aussi été citée en commission et dans l'excellent rapport issu de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti.

Le drame, c'est que nous ne savons pas bien ce qui se passe en matière de sédation profonde et continue jusqu'au décès. Vous évoquez 20 % de décisions de sédation qui n'interviendraient pas à l'issue d'une procédure collégiale. Pour l'avoir lue attentivement, l'étude porte sur 5 714 patients en phase terminale, dont 51 cas de sédation profonde et continue jusqu'au décès ; c'est sur ce tout petit échantillon – 51 cas – que s'appuie la conclusion concernant les 20 % de décisions non collégiales. N'importe quel épidémiologiste vous le dira, un tel échantillon ne permet pas de généraliser : n'utilisons pas, entre nous, cette partie de l'étude pour tirer des conclusions aussi générales que celle consistant à dire que la collégialité serait respectée dans 80 % des cas seulement. Voilà ce que je voulais dire à propos d'une donnée qui sera peut-être utilisée à nouveau au cours de nos débats.