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Intervention de Didier Martin
Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 13h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Après l'article 4
Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale :Vous proposez une réécriture très large de l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles. Votre amendement me semble satisfait dans la mesure où la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a apporté des précisions quant à la désignation et au rôle de la personne de confiance.
Avis défavorable.
