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Intervention de Thibault Bazin
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Thibault Bazin :Il s'agit de supprimer les alinéas 16 à 25, qui sont redondants : l'obligation prévue incombe déjà à l'exploitant, aux termes de l'article L. 165-2-2 du code de la sécurité sociale. Inutile de le répéter.
