Intervention de François Jolivet

Aucun dérapage de dépenses n'a été constaté depuis 2007, sauf lors de la crise du covid. Ce sont principalement les banques et les assurances qui ont provisionné des risques extrêmement importants. Les nécessaires contrôles à venir diront si ces provisions étaient justifiées. Afin de tenir la trajectoire de rétablissement des finances publiques et de ne pas laisser le déficit public filer en 2024, le Gouvernement a pris par décret une mesure courageuse et forte d'annulation de 10 milliards d'euros de crédits, dans le respect de la loi organique relative aux lois de finances qui lui permet d'annuler jusqu'à 1,5 % des crédits ouverts en loi de finances initiale. Le 10 avril, à l'occasion de la présentation du programme de stabilité budgétaire, le Gouvernement a annoncé le maintien de l'objectif de retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB – même si la trajectoire pour y parvenir est actualisée – ainsi qu'une économie supplémentaire de 10 milliards d'euros, notamment grâce au gel d'une partie des crédits du budget général.

Ce rappel des faits répond à lui seul aux signataires des deux motions de censure. D'abord et avant tout, le Gouvernement a respecté les règles, contrairement aux propos que nous avons entendus. Il a le droit de ne pas présenter de projet de loi de finances rectificative ; il a le droit d'annuler 10 milliards d'euros par décret – mesure courageuse au demeurant – et de geler 10 milliards supplémentaires.