Intervention de Hadrien Clouet

Un brevet implique un monopole d'exploitation. Dans le secteur de la santé et du médicament, ce principe peut menacer des vies humaines dans le monde entier, dans la mesure où l'on peut être privé d'accès aux soins si on ne dédommage pas le propriétaire du brevet.

Néanmoins, les licences d'exploitation permettent de contourner ce monopole, un titulaire de brevet cédant alors ses droits. S'agissant de santé publique, l'État peut recourir au système des licences d'office, permettant la fabrication en France d'un médicament, d'un vaccin ou d'un traitement qu'il serait sinon interdit de répliquer.

L'amendement vise à faciliter le recours à ce type de licences pour développer la production nationale de traitements socialement utiles et nécessaires à la santé publique, en levant notamment la série de conditions restrictives permettant le recours à la licence d'office – pénurie, constat de manœuvres anticoncurrentielles, etc. Il s'agit de gagner ainsi un temps précieux dans l'accès aux soins tout en évitant d'embêter les grands industriels pharmaceutiques en recherchant avec eux un accord amiable.