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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit de faire en sorte que le CEPS tienne bien compte des stocks constitués et des circuits d'approvisionnement des médicaments destinés au marché national depuis le territoire français, celui d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Il existe en la matière des réalités transfrontalières qui ne peuvent être niées.

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