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Intervention de Thibault Bazin
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Thibault Bazin :L'amendement que je propose tend à assurer la transparence de la décision publique et à donner de la prévisibilité à tous les acteurs. Les critères déterminant l'inscription sur la liste devront être publiés par arrêté ministériel lors du lancement de la procédure de référencement.
