Intervention de Thibault Bazin

Vous pouvez nous adresser vos contributions individuelles ou de groupe jusqu'au vendredi 31 mai à midi. Elles figureront en annexe au rapport.

Je vous rappelle enfin les termes de deux dispositions du règlement relatives aux suites qui pourront être données aux conclusions du rapport. En vertu de l'article 48, alinéa 8, « chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l'inscription à l'ordre du jour de la semaine prévue à l'article 48, alinéa 4, de la Constitution d'un débat sans vote ou d'une séance de questions portant prioritairement sur les conclusions du rapport d'une commission d'enquête […] ».

Aux termes de l'article 145-8, « à l'issue d'un délai de six mois suivant la publication du rapport d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information, le membre de la commission permanente compétente désigné par celle-ci à cet effet lui présente un rapport sur la mise en œuvre des conclusions de ladite commission d'enquête ou mission d'information. Un rapport sur la mise en œuvre des conclusions d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information peut donner lieu, en séance publique, à un débat sans vote ou à une séance de questions. »

Je remercie Mme la rapporteure ainsi que nos collègues de l'ensemble des groupes pour leur contribution à nos travaux, en particulier ceux de La France insoumise, qui étaient très impliqués, et ceux du Rassemblement national, qui étaient également très présents. L'apport initial de Mme Peyron a également été précieux.