Intervention de William Martinet

Réunion du lundi 27 mai 2024 à 17h00
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Quatre journalistes, au moins, m'ont dit avoir eu connaissance du rapport ce week-end ; ce n'est pas une façon correcte de fonctionner. Le débat ayant déjà commencé dans la sphère publique, je me contenterai de quelques remarques.

Je partage l'esprit de certaines recommandations, qui reprennent des préconisations formulées par l'Igas et l'IGF depuis 2017. La majorité entend enfin les alertes de l'administration concernant les crèches !

En revanche, je suis en parfait désaccord avec l'affirmation selon laquelle la dégradation de l'accueil ne serait pas le fait des gestionnaires privés lucratifs. Pourquoi, dès lors, 93 % des fermetures administratives d'établissements d'accueil de jeunes enfants – pour reprendre le chiffre cité par la ministre – concernent-elles des crèches privées lucratives, lesquelles représentent 20 % à 25 % des berceaux ?

Le rapport émet des propositions utiles et pertinentes sur le taux d'encadrement et la qualification des professionnels, mais il n'envisage leur mise en œuvre qu'à compter de 2027 ; c'est pour le moins regrettable. Est-ce pour repousser le débat ? Préparez-vous la prochaine échéance électorale, ou craignez-vous de mettre en cause la politique menée par le Gouvernement ? Je ne prétends pas que tous les sujets pourraient être résolus immédiatement, mais les mesures relatives à la revalorisation salariale, au niveau de qualification et au taux d'encadrement doivent être engagées dès à présent, sans attendre la négociation de la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) en 2027.

Le secteur est fatigué, en souffrance, et lassé des annonces sans lendemain. Je crains que ce rapport n'ajoute aux promesses vaines.

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