Intervention de Thibault Bazin

Cette dernière réunion de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements est consacrée à l'examen du projet de rapport et au vote sur son adoption.

La commission d'enquête a été créée le 28 novembre 2023. La réunion constitutive s'est tenue le 13 décembre suivant, mais les travaux n'ont réellement débuté qu'en janvier 2024. Entre le 24 janvier et le 30 avril, nous avons procédé à cinquante-quatre auditions et tables rondes représentant environ soixante-douze heures de réunion. Nous avons essayé d'entendre le maximum de personnes possible dans les délais qui nous étaient impartis. Les personnes qui n'ont pas pu être entendues ont été invitées à transmettre des contributions écrites à la rapporteure.

Je m'étais engagé, au début du mois de janvier, devant le bureau de la commission, à adapter le programme des auditions au fil de nos travaux. C'est ce que nous avons fait, notamment en organisant l'audition des fondateurs des grands groupes de crèches privés et des fonds d'investissement qui les financent.

La rapporteure et moi-même avons passé une semaine sur le terrain, d'abord en Meurthe-et-Moselle, puis dans le Rhône, pour rencontrer les caisses d'allocations familiales (CAF), les services de la protection maternelle et infantile (PMI) et les élus locaux, et pour visiter des structures aux statuts divers. Je sais que plusieurs d'entre vous ont fait de même au cours des derniers mois. Je tiens à remercier l'ensemble des membres de la commission d'enquête qui se sont investis dans nos travaux, à commencer par la rapporteure et l'équipe d'administrateurs qui nous a accompagnés pour ce travail dense et fourni.

Nous entendrons d'abord la rapporteure exposer les grandes lignes du rapport, que certains d'entre vous ont consulté la semaine dernière, et ses conclusions. Nous entendrons ensuite les membres de la commission qui souhaiteront s'exprimer. À l'issue de cette séquence, la rapporteure pourra apporter les réponses et les précisions qu'elle jugera nécessaires. Enfin, nous passerons au vote sur l'adoption du projet de rapport.

En cas d'adoption, l'article 144-2 du règlement dispose que « le rapport […] est remis au Président de l'Assemblée. Le dépôt de ce rapport est publié au Journal officiel. Sauf décision contraire de l'Assemblée constituée en comité secret dans les conditions prévues à l'article 51, le rapport est imprimé et distribué. Il peut donner lieu à un débat sans vote en séance publique. La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret à l'effet de décider, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport, doit être présentée dans un délai de cinq jours francs à compter de la publication du dépôt au Journal officiel. » Pour respecter ce délai, compte tenu du fait que le dépôt sera, le cas échéant, publié au Journal officiel de demain, le rapport ne pourra être rendu public que le lundi 3 juin. Dans l'intervalle, aucune communication des conclusions du rapport et du contenu non public de nos travaux ne doit être faite.

En cas de rejet, le projet de rapport n'est pas publié et sa divulgation est passible de sanctions pénales. Le dernier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose que « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, sous réserve des délais plus longs prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information. » Dans l'un et l'autre cas, il vous sera demandé à la fin de la réunion de remettre aux administrateurs les exemplaires qui vous ont été distribués.

Avant de céder la parole à la rapporteure, je souhaite faire deux remarques. La première est que le secteur a fait l'objet, ces dernières années, de nombreux travaux, études et rapports – je pense en particulier à celui de la Cour des comptes, dont la publication est attendue après les Jeux olympiques. Ces réflexions ont nourri les nôtres. La commission d'enquête les a cristallisées en vue d'aboutir à un meilleur pilotage du secteur dans son ensemble, tant il est vrai que privé et public sont aujourd'hui entremêlés.

La deuxième remarque est que, parallèlement aux auditions, la rapporteure a collecté de nombreuses informations, qui n'ont pas toujours été faciles à obtenir. Je pense notamment au questionnaire adressé aux CAF, pour lequel la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a souhaité centraliser les réponses. Je pense aussi au questionnaire que les représentants des départements ont diffusé aux PMI en nous prévenant qu'il y aurait peu de retours, comme si c'était peine perdue ; pourtant, le taux de réponse satisfaisant des PMI a montré qu'il y avait une attente. Je pense enfin à certaines auditions durant lesquelles il a fallu s'y prendre à plusieurs reprises pour obtenir des réponses qui ne venaient pas spontanément, notamment de la part de l'ancien président de People & Baby.