Intervention de Michel Vilbois

S'agissant des mises en demeure et dans un souci de précision, nous informerons par écrit la commission d'enquête des résultats et des suites, sachant que la dernière mise en demeure est encore en cours.

Je me permets d'ajouter, concernant l'intervention du rapporteur spécial de l'ONU, que ses affirmations ont fait l'objet de démentis de notre part dans un document que nous tenons à la disposition de la commission d'enquête. Son rapport, que nous n'avons d'ailleurs pas reçu, puisqu'il s'est contenté d'une déclaration à la presse, a fait l'objet d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, laquelle a classé l'appel, considérant que les éléments présentés ne donnaient pas lieu à de quelconques suites.