Intervention de Pierre-André Durand

Je répondrai d'abord sur le fait que l'autorisation environnementale n'a pas encore été jugée au fond, ce que nous avons toujours dit et jamais contesté. Nous rappellerons simplement que les cinq référés effectivement déposés ont tous été rejetés par la justice administrative.

Sur les « écureuils », qui ont pris le parti de grimper dans des arbres pour contrer une coupe illégale, je nuancerai quelque peu cette observation. Je comprends, madame la députée, que vous sembliez approuver le fait de se positionner dans des arbres quand c'est illégal et j'en conclus que vous n'approuvez pas ce même mode opératoire lorsqu'il est légal.

S'agissant du maintien de l'ordre, je vous confirme avec netteté qu'il continuera d'être pleinement assumé. Ainsi que je le disais en début d'audition, les expressions de désaccord sont parfaitement légitimes dans une démocratie et s'expriment par des contentieux. Le fait que le jugement sur le fond n'ait pas encore eu lieu ne revient à donner carte blanche à toutes les actions, d'autant que les référés existants constituent un premier éclairage. Outre le contentieux, le désaccord peut s'exprimer par la voie de la manifestation – déclarée, avec tracés et responsables déclarés – et à la condition qu'elle respecte ces tracés.

Telles sont deux seules voies d'expression d'une opposition dans un État de droit, qui sont d'ailleurs des voies puissantes. Le fait d'opter pour une troisième voie, sympathiquement dénommée « désobéissance civile », consiste en réalité à commettre des actions de force, des voies de fait, des occupations illégales et autres destructions. Dans ce cas, je suis obligé de vous dire que le maintien de l'ordre continuera d'être assuré. Si une illégalité est constatée à l'endroit de quiconque, qu'il s'agisse d'un manifestant ou d'un concessionnaire, le responsable sera sanctionné. C'est ainsi que nous agissons.

Sur la feuille de route, enfin, je trouve votre présentation très orientée, pour ne pas dire déplaisante. Une feuille de route nous est effectivement attribuée, ainsi qu'un complément indemnitaire annuel, que perçoivent au demeurant tous les fonctionnaires de l'État, dans le cadre de ce que l'on appelle le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. C'est là un dispositif complètement statutaire, de droit commun et qui, contrairement à ce que vous pensez, n'est pas uniquement basé sur le résultat. Il est simplement vérifié, en fin d'année, que le préfet a bien conduit les procédures et accompli les missions qui sont les siennes. Il ne s'agit aucunement d'une sorte de prime de rendement, comme votre présentation pourrait le laisser entendre.

Compte tenu de l'esprit dans lequel tout cela est traité, j'apporte évidemment tout mon soutien à mon collègue du Tarn.