Intervention de Michel Vilbois

J'ajoute que nous allons confier à Atmo Occitanie l'élaboration d'un plan de surveillance qui prendra en compte le positionnement des points sensibles (écoles, crèches, exploitations agricoles), les conditions météorologiques et les flux émis en sortie de cheminée. J'en profite pour préciser que l'implantation des centrales figure dans l'article 6 de l'arrêté d'autorisation environnementale et que les communes y figurent. Pour chacune des deux centrales, nous constituerons une instance de suivi composée des collectifs, des riverains, des parents d'élèves et des agriculteurs. Les associations membres du comité de suivi des mesures compensatoires y seront également invitées. Nous organiserons une réunion d'installation avant la mise en service de chacune de ces deux installations.

Je rappelle que ces installations sont temporaires, qu'elles seront démontées et qu'Atosca a d'ores et déjà prévu de les implanter à d'autres endroits. Nous mettrons aussi en place un dispositif de recueil des éventuels signalements et une procédure accélérée de traitement des difficultés par courriel et ligne téléphonique spécifique, tout ceci intervenant en complément du plan de contrôle de l'ICPE, avec une fréquence d'inspection particulière pour ce type d'installation.

Enfin, ce dispositif a été conçu à la demande d'Atosca qui s'inscrit ainsi dans une démarche volontaire consistant à non seulement contrôler la partie réglementaire, mais aussi à rassurer les populations qui viendraient à s'inquiéter de tel ou tel événement relatif à ces deux centrales à enrobés.

Sur certaines questions formulées par madame la rapporteure, nous serons particulièrement attentifs à la qualité des mesures compensatoires et que nous veillerons à ce que celles-ci ne se traduisent pas par une artificialisation des sols, et ce, même s'il s'agit d'installations photovoltaïques.

Enfin, je vous confirme que le concessionnaire a effectivement porté atteinte à une nappe phréatique, au moins à un endroit déterminé et que les contrôles de l'État sont en cours (le dernier ayant eu le 6 mai dernier). Nous n'en sommes pas encore au stade d'un RMA du fait que nous procédons à une série de contrôles depuis une dizaine de jours.