Intervention de Pierre-André Durand

J'aurai d'abord une remarque générale sur la question des zones inondables. Je rappelle qu'il est possible de construire en zone inondable selon un aléa faible, moyen ou fort. Des mesures très particulières sont ainsi prises selon la nature de l'aléa, son intensité et la nature de la construction dont il s'agit. En l'occurrence, il s'agit simplement d'une voirie.

Sur la question des centrales à enrobés, je ferais observer que des centaines d'installations de ce type existent dans notre pays et je parle ici d'usines pérennes. En l'espèce, il ne s'agit que de centrales provisoires. Il va de soi qu'elles sont soumises à la législation des installations classées et obéissent à des prescriptions très précises. Il existe trois niveaux d'encadrement : la déclaration, l'enregistrement et l'autorisation. Je pourrais d'ailleurs compléter avec les niveaux Seveso/seuil bas et Seveso/seuil haut. Pour le cas qui nous occupe, je dirais que l'appréciation de la Dreal a été très « mécanique » et s'est basée sur les précisions transmises par le porteur de projet. Si mon collègue n'a pas d'autres éléments à vous apporter, nous vous les préciserons par écrit.

J'entrevois néanmoins qu'une déclaration d'ordre général a été faite au moment du dossier, en indiquant à l'administration ce dont il s'agissait et qu'au vu des caractéristiques et des volumes précisés au dossier, il entrait mécaniquement dans le champ de l'enregistrement. Je rappelle aussi que l'enregistrement se différencie d'une simple déclaration en ce qu'il se situe un cran au-dessus et nécessite un certain nombre d'éléments d'instructions de la part de l'administration.

En outre, des déclassements et surclassements de cette nature se prononcent assez fréquemment. Il arrive en effet qu'après la remise d'un dossier de première déclaration et au moment de l'instruction du dossier définitif, on s'aperçoive qu'il convient de le passer de déclaration en enregistrement ou d'enregistrement en autorisation. J'ai tendance à penser qu'en l'espèce, le contenu du dossier déposé a conduit à le passer en enregistrement, mais nous le vérifierons et vous répondrons par écrit.