Intervention de Christine Arrighi

Je souhaite revenir sur le sujet des mesures relatives aux délaissés dont M. Abdoulhoussen vient d'indiquer qu'il était abordé dans le cadre des comités de suivi. Je me félicite au passage que ces comités se réunissent finalement de manière bisannuelle, eu égard à l'enjeu de suivi des mesures compensatoires. Je vous remercie par avance de nous communiquer les comptes rendus de ces réunions et particulièrement celles concernant le retour des délaissés. Il s'agit de nous assurer que la priorité est bien portée sur les mesures compensatoires et que les parcelles faisant l'objet desdites mesures ne soient pas affectées à une production d'énergie impliquant une grande consommation de terres agricoles.

Je me félicite également que vous vous assuriez de la cohérence entre le projet de territoire et les Scot, d'autant que l'autoroute ne figure pas sur le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

À la suite de travaux réalisés par Atosca, des recours ont été effectués sur des atteintes possibles aux nappes phréatiques. Un premier fuseau de tracés avait identifié une zone de la vallée du Giroux comme étant moins sujette aux inondations, mais le fuseau finalement retenu passe en zone inondable notoire. Votre arrêté départemental fait état de nombreuses préconisations, notamment – et à raison – sur la question centrale de l'eau. Disposez-vous d'éléments expliquant le choix de passer par une zone beaucoup plus risquée que la précédente ? Dans le cadre de vos prérogatives, avez-vous formé des préconisations particulières concernant ce risque d'inondation et/ou défini des procédures de contrôle ?

Par ailleurs, les installations d'enrobés à chaud suscitent de nombreuses inquiétudes en termes de santé, notamment lorsqu'elles se situent à proximité d'écoles ou d'Ehpad, si bien que la mobilisation citoyenne est réelle.

La Dreal nous a communiqué un document par lequel nous avons découvert qu'il avait été demandé à la DDT du Tarn, en février 2022 de basculer en régime d'autorisation, du fait du cumul des impacts identifiés et d'un risque réel pour la population. En juin 2022, les services de l'État ont finalement accordé des autorisations à ces centrales, sur simple procédure d'enregistrement. Pourriez-vous nous indiquer les éléments qui vous ont été communiqués par Atosca et qui sont de nature à vous permettre, malgré la préconisation de basculer en régime d'autorisation, d'accorder l'autorisation sur simple procédure d'enregistrement ? Lors d'une audition, nous avons ainsi découvert que le maire de la commune de Saint-Germain avait appris l'existence, par les habitants de sa commune, d'une centrale d'enrobés à chaud.