Intervention de Pierre-André Durand

Je vous propose de répondre par écrit à un certain nombre de points ici évoqués, comme nous le ferons sur le schéma régional Occitanie des carrières.

Sur la question du CNPN, je rappellerai que cet organisme n'est pas une juridiction. Il émet des avis simples et non des avis conformes. Le CNPN compte parmi la centaine d'organes consultatifs existant dans notre appareil institutionnel et en tant qu'organisme consultatif, précisément, il n'a pas forcément raison et n'est d'ailleurs pas toujours suivi par les juridictions. Il l'est parfois, aux dépens de l'administration, mais pas toujours. Les juridictions suprêmes disposent quant à elles de tous les éléments et se prononcent en droit et en toute connaissance de cause.

Par ailleurs, je vous confirme que le calendrier sur les avancements du chantier est conforme aux prévisions et qu'à ce jour, aucun de retard n'est constaté dans le déroulement des travaux.

En réponse sur les feuilles de route, les préfets assurent leurs missions régaliennes et la mise en œuvre de politiques publiques du Gouvernement, qui impliquent parfois la réalisation de grands projets d'intérêt général, à l'instar de celui de l'A69. Ces feuilles de route n'ont pas une finalité politique, ni d'appréciation de nos résultats ou, que sais-je, mais visent simplement à faire en sorte que les préfets soient attentifs au bon déroulement, à la rigueur technique et procédurale des dispositifs et procédures qu'ils doivent déployer. Autrement dit, les feuilles de route ne se situent pas sur le terrain de l'opportunité, mais sur un terrain juridique et procédural. Il est donc parfaitement légitime que la feuille de route du préfet du Tarn contienne les éléments que vous avez cités.

Sur le fait qu'Atosca pourrait ne pas respecter les compensations, des mises en demeure et des procédures pénales seront déployées le cas échéant. Je ne peux pas dire a priori qu'Atosca ne les respectera pas, d'autant que ce dernier affiche un discours très volontariste, notamment sur le nombre d'arbres plantés, ce que je crois très positif. Nous y serons néanmoins attentifs.