Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Monsieur le préfet d'Occitanie, je vous ai demandé très précisément si l'État avait à sa disposition des études techniques portant sur l'alternative multimodale à cette autoroute et s'il était en possession d'inventaires de biodiversité complets. Une fois encore, je n'ai pas eu de réponse à cette question pourtant simple.

Monsieur le préfet du Tarn, vous disiez que des études existaient, je vous cite, « probablement ». Je ne sais pas si vous faisiez référence aux études non détaillées que nous connaissons déjà sur l'alternative ferroviaire. Je rappelle que le CNPN a estimé que l'étude sur le réaménagement de la RN 126 était biaisée. Je vous demande donc, solennellement, si la commission de l'enquête pourrait accès aux études que l'État aurait eues en sa possession.

Par ailleurs, la préfecture du Tarn a signifié un certain nombre de mises en demeure à l'entreprise Atosca. Après une deuxième mise en demeure, en date du 29 novembre 2023, à la suite de manquements observés par l'OFB le 7 juin, vous leur en adressiez une troisième le 25 avril dernier, après des manquements constatés par les agents de l'OFB au début d'octobre. Pourquoi a-t-il fallu plus de cinq mois pour que le constat d'un manquement administratif donne lieu à une mise en demeure et comment expliquez-vous de tels délais ? Lors de la première mise en demeure, vous aviez enjoint à Atosca de trouver un site de compensation dans un délai de quatre mois. Où en est l'application des mises en demeure précédentes ? Ne pensez-vous pas qu'il existe un risque qu'Atosca puisse choisir délibérément de ne pas respecter les prescriptions de l'arrêté d'autorisation environnementale, dans la mesure où le seul risque serait de devoir mettre en œuvre des mesures de compensation plusieurs mois plus tard ?

Ma dernière question concerne les feuilles de route, lesquelles détaillent les objectifs prioritaires de chaque préfet et les conditionnent à l'obtention de primes spécifiques. La presse a fait état des objectifs fixés à monsieur le préfet du Tarn, à savoir la poursuite de la construction de l'A69 et la limitation de l'artificialisation des sols. Pourriez-vous nous indiquer la formulation de ces objectifs dans votre feuille de route ? Existe-t-il des indicateurs permettant d'en mesurer l'atteinte et sont-ils hiérarchisés ?

Enfin, pouvez-vous décrire l'état d'avancement des travaux au regard du premier calendrier prévisionnel de mars 2023 et s'ils vous semblent compatibles avec une mise en service de l'autoroute en 2025 ?

Monsieur le préfet d'Occitanie, la poursuite du projet d'autoroute fait-elle également partie des objectifs de votre feuille de route ?